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Notification de modification des Contrats d'utilisation de PayPal

Date de diffusion: jeudi 31 mai 2018 (consultez chaque contrat ci-dessous pour connaître les différentes Dates d'entrée en vigueur)

Veuillez lire ce document.

Nous apportons des modifications aux Contrats d'utilisation qui régissent votre relation avec PayPal.

Nous vous encourageons à lire soigneusement la présente notification pour vous familiariser avec les modifications apportées.

Vous n'avez rien à faire pour valider les modifications puisqu'elles prendront effet automatiquement aux Dates d'entrée en vigueur ci-dessous. Dans le cas où vous décideriez de les refuser, vous pouvez nous en avertir avant la date ci-dessus afin de fermer votre compte PayPal ( https://www.paypal.com/fr/cgi-bin/?cmd=_close-account ) immédiatement sans entraîner de frais supplémentaires.

fermer votre compte PayPal

Veuillez revoir les en vigueur.

Notification de modification des Conditions d'utilisation de PayPal

Date d'entrée en vigueur: 31 août 2018

Vous pouvez trouver les Conditions d'utilisation de PayPal modifiées sous la version actuellement en vigueur en cliquant ou via le lien "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

1. Tarifs – Commission de conversion de devise

Nous augmentons la Commission de conversion de devise à l'articleA3.1 (Conversion de devise) de l'Annexe1 applicable aux utilisateurs en France de 3,0% à 3,5% pour les conversions en Dollars américains (USD) et canadiens (CAD). L'article A3.1 (Conversion de devise) modifié de l'Annexe1 se présente désormais comme suit:

2. Autres modifications

Certains articles des Conditions d'utilisation PayPal ont été modifiés pour corriger des erreurs typographiques mineures.

Notification de modification du Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal.

Vous pouvez trouver le Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal modifié sous la version actuellement en vigueur en cliquant ou via le lien "Contrats d'utilisation" sur la plupart des pages du site PayPal.

1. Haine, violence, intolérance raciale et exploitation financière d'un crime

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Réglementation

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Et si je reprends un emploi ?

Dernière mise à jour le 25 janvier 2018

Vous êtes inscrit à Pôle emploi et vous percevez des allocations chômage. Vous trouvez un emploi à temps partiel. Quel que soit le type de ce contrat de travail, vous ne perdez pas vos allocations chômage en cours.

Si vous restez inscrit à Pôle emploi, vous pouvez cumuler une partie de vos allocations avec le salaire de votre emploi à temps partiel, en fonction du montant de votre rémunération. Le cumul de votre salaire avec vos allocations est possible quels que soient la durée et le type du contrat de travail. Cette possibilité dure jusqu’à la fin de vos allocations.

Votre nouvel emploi à temps partiel vous permet aussi d’acquérir des droits à de nouvelles allocations lorsque vous atteindrez la fin de vos allocations actuelles.

L’Assurance chômage encourage la reprise d’une activité professionnelle pendant l’indemnisation, quel que soit le temps de travail, car cela permet de conserver un lien avec l’emploi.

C’est pourquoi un demandeur d’emploi peut cumuler une partie de ses allocations avec son nouveau salaire, en fonction du montant de cette rémunération. Cette mesure garantit un niveau de revenu total mensuel (salaire + allocations) au moins équivalent à l’allocation seule. Elle évite une baisse brutale des revenus à la reprise d’un emploi.

Si vous restez inscrit comme demandeur d’emploi, vous pouvez recevoir une partie de vos allocations en plus de vos revenus.

Chaque mois, Pôle emploi calcule les allocations à verser en fonction du revenu procuré par votre nouvelle activité, en deux étapes :

Nombre de jours d’allocations versées = (Allocation mensuelle - 70 % du revenu mensuel brut) / Allocation journalière

Nombre de jours d’allocations versées

Le cumul du revenu d’activité avec vos allocations ne doit pas dépasser le montant de votre ancien salaire . Si ce montant est dépassé, le nombre de jours indemnisés pour le mois est réduit d’autant. Votre revenu total (= salaire + allocations) ne peut donc pas être plus élevé que le salaire que vous avez perdu.

à savoir

Vous devez informer Pôle emploi de votre nouveau contrat de travail au moment de votre actualisation mensuelle. Dans votre déclaration, vous serez invité à renseigner le salaire reçu et le nombre d’heures travaillées au cours du mois. Vous devrez envoyer une copie de votre bulletin de salaire avec votre nom et votre numéro d’identifiant. Il est essentiel de déclarer votre situation chaque mois auprès de Pôle emploi pour que vos allocations soient calculées et versées dans les meilleurs délais.

Si vous ne pouvez pas justifier votre rémunération, vous recevrez un paiement à titre d’avance. Il correspond à 80 % du montant de l’allocation due pour le mois. Une fois le bulletin de salaire fourni, le paiement définitif interviendra le mois suivant, sous forme de régularisation.

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